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lundi 5 août 2019

carte, papier ou pièce d'identité

Une carte d'identité (parfois appelée pièce d'identité ou papier d'identité) est un document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité.

AU Canada province du Québec

Il n'existe pas au Canada de carte d'identité fédérale obligatoire. La Carte d'assurance sociale au Canada n'est pas une pièce d'identité et ne devrait être présentée que selon les exigences des programmes gouvernementaux.

Le permis de conduire permet également d'attester de son identité, ce qui pousse certains États6 ou provinces7,8 à émettre une carte d'identité pour les non-conducteurs. Elle n'est cependant pas émise par le gouvernement fédéral et ne peut être exigée au Québec qu'à des fins de sécurité routière uniquement tel que le confirme le Code de la Sécurité routière.

Au Québec, la carte d'assurance-maladie émise par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) remplit à tort cette fonction puisqu'elle ne peut être exigée que pour obtenir des soins de santé gratuits ou pour bénéficier de l'assurance-médicament (Loi sur l'assurance maladie).


ramq_guide de facturation - rémunération PDF

La carte-soleil change complètement de visage

La carte d’assurance maladie québécoise revêtira dorénavant un visuel «s’inspirant du permis de conduire».


Le crépuscule de la «carte soleil»

 






La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a récemment annoncé qu’elle allait modifier l’apparence de sa carte d’assurance maladie, une première depuis 1976. En plus d’arborer de nouvelles caractéristiques de sécurité (gravure tactile, filigranes révélés par la lumière ultra-violette), la fameuse carte soleil changera complètement de visage. En effet, son coucher de soleil emblématique laissera place à un amalgame graphique des plus médiocres, similaire à notre permis de conduire. Déception.


ICI Colombie-Britannique-Yukon




Vie privée : la nouvelle carte d'assurance maladie soulève des inquiétudes


La nouvelle carte du nom de BC Services Card
La nouvelle carte du nom de BC Services Card sera bientôt distribuée à ceux qui renouvelleront leur permis de conduire.

Une nouvelle carte d'identité ontarienne



L'Ontario lance une nouvelle carte d'identité du citoyen.

La carte avec photo sera disponible pour les personnes qui n'ont pas de permis de conduire ou de passeport.

La ministre des Transports, Kathleen Wynne, en a fait l'annonce officiellement jeudi matin à Toronto.

Une solution de rechange

Pour acheter de l'alcool, des cigarettes ou prendre l'avion au pays, il faut présenter une pièce d'identité avec photo.

D'où l'utilité de la nouvelle carte, étant donné que 1,5 million d'Ontariens n'ont pas de permis de conduire.

Certains par choix, d'autres, parce qu'ils sont trop âgés ou trop jeunes ou parce qu'ils sont atteints d'un handicap physique ou mental.

La carte d'assurance-maladie est souvent rejetée comme pièce d'identité, notamment parce que l'adresse du détenteur n'y figure pas.

De nombreux groupes réclamaient depuis plusieurs années la création d'une carte du citoyen, selon le député du NPD Gilles Bisson.

La France, par exemple, offre une carte d'identité nationale, en plus du passeport. Coût: 35 $

La carte, qui sera de couleur violette et coûtera 35 $, devra être renouvelée tous les cinq ans.

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En Amérique du Nord

La carte nationale d'identité américaine facultative, la United States Passport Card
La carte nationale d'identité américaine facultative, la United States Passport Card

La carte nationale d'identité de jure aux États-Unis se dénomme la passport card (comme en République d'Irlande). Elle est optionnelle et distribuée par le département d'État, et fait office de pièce d'identité nationale, facile à transporter, tout en montrant des informations importantes sur la personne comme le lieu de naissance ou la nationalité (USA).

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Histoire en Belgique

Carte d'identité belge

Dans le Bulletin officiel des lois et arrêtés du , pendant l’occupation de la Belgique par l’Allemagne, les autorités mettent en place un Personalausweis ou certificat d’identité. Cette ordonnance impose à tous ceux qui veulent circuler un certificat d’identité délivré par la police locale comportant nom, nationalité, signature, domicile, date et lieu de naissance, taille, profession et photographie. « Si le fonctionnaire se trouve dans l’incapacité d’établir l’identité de façon certaine, il réclamera le témoignage de deux témoins irréprochables qui certifieront l’identité par leur signature. »

En 1919, après la libération de l’occupation allemande, tous les Belges sont dotés d’une carte d’identité obligatoire. La presse se félicite. « Nous allons être bientôt débarrassés des Personalausweis qui, d’ici quelques jours, devront être échangés contre des cartes d’identité belges.

Nombreuses sont les personnes qui réclament et considèrent l’obligation d’être munies d’une carte d’identité comme vexatoire »[réf. nécessaire]. Mais il semble que malgré la pénurie de papier et les récriminations, la distribution se fasse dans le calme.
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